Accord de confidentialité

Programme de concours musical hip hop

1. Vous êtes pressenti pour participer au casting (ci-après « la Présélection ») de la deuxième édition du programme dont le nom de code est « R+F» (ci-après « le Programme »), produit par BLACK DYNAMITE PRODUCTION (ci-après « le Producteur »).

2. Dans le cadre de votre participation à la Présélection, des informations confidentielles, en relation avec le Producteur (ou toute société de son groupe), ses partenaires, ou le Programme lui-même, sont susceptibles de vous être transmises (ci-après, au singulier ou pluriel, « Information Confidentielle »). Ces Informations Confidentielles pourront être relatives notamment au format du Programme, son nom, ou ses contributeurs, sans que cette liste ne soit limitative. Les Informations Confidentielles seront identifiées en tant que telles dans la mesure du possible. Par défaut, vous considérerez l'ensemble des informations qui vous seront transmises par le Producteur ou ses préposés, comme strictement confidentielles. En cas de doute, vous pouvez interroger le Producteur sur la nature confidentielle d’une information. Aucune copie de document qui vous serait communiqué ne pourra être réalisée sans l'accord du Producteur.

3. Vous reconnaissez que le secret de ces Informations Confidentielles mérite d'être protégé. Aussi, vous vous engagez par la présente à ne divulguer, à quiconque, d’une quelconque manière, aucune Information Confidentielle dont vous auriez pu avoir connaissance, et ce, à moins que le Producteur ne vous y autorise par écrit.

4. Ainsi, il vous est notamment interdit de publier un message quelconque concernant la Présélection, le Producteur ou le Programme, sur quelconque réseau social, notamment Facebook, Twitter ou Instagram.

5. Vous vous engagez également à ne pas communiquer avec un quelconque média, journaliste, blogueur ou influenceur, à propos du Programme, toute communication devant être contrôlée par le Producteur.

6. Vous êtes cependant, mais uniquement, autorisé(e) à informer votre famille que vous avez été présélectionné(e) à un projet d’émission, mais il vous est interdit de leur communiquer une quelconque Information Confidentielle notamment celles concernant le processus de Présélection ou le Programme.

7. L’engagement de confidentialité que vous prenez au sein du présent accord court à compter de sa signature et pour une durée de 6 mois suivant la première diffusion du Programme, et au plus tard, de 24 (vingt-quatre) mois à compter de la date du présent accord.

8. Vous comprenez que la violation du présent accord porterait au Producteur un grave préjudice notamment en affectant la production du Programme et en le plaçant en violation de ses accords avec des tiers. Le Producteur est pleinement habilité à intenter une action pour en faire respecter les termes.

9. Par ailleurs, vous êtes informé(e) que dans le cadre de votre participation à la Présélection vous pouvez être invité(e) pour une interview susceptible d’être filmée et à cette occasion vous acceptez que votre image, voix, nom patronymique, prénom et/ou pseudonyme, qualité, ainsi que vos interventions, propos et interprétations, soient enregistrés et fixés, ensemble ou séparément, sur différents supports.

10. Vous autorisez le Producteur à utiliser ces enregistrements, ainsi que tous les enregistrements sonores et/ou vidéo transmis au Producteur dans le cadre de votre participation à la Présélection (ci-après les « Enregistrements), ensemble ou séparément, en totalité ou par extraits, à titre gracieux et exclusif, en version originale, doublée et/ou sous-titrée en toutes langues, par tous modes d’exploitation connus ou inconnus à ce jour, par le Producteur ou tout tiers qu’il aura autorisé et ce, à compter de la signature des présentes et pour toute la durée de protection des droits de propriété intellectuelle attachée au Programme, dans le monde entier, et ce notamment :

- par tous modes de diffusion, pour un nombre illimité de diffusions, par tout procédés et réseaux (hertzien numérique et analogique, câble, satellite, mobile, ADSL, Internet), de manière linéaire ou non linéaire (catch-up TV, preview, multimedia, Vidéo à la demande notamment sur Netflix, pay per view etc.), à titre gratuit ou payant,

- sur tous supports connus ou inconnus à ce jour (en particulier sur CD, DVD, Blu-Ray Disc),

- en tous lieux réunissant du public,

- par tous procédés de diffusion connus ou à venir dans un but de promotion (notamment bandes annonces, teasers) et de publicité du Programme, des activités du Producteur, et/ou des partenaires du Programme (à savoir notamment les diffuseurs et distributeurs),

- dans le cadre de toute œuvre dérivée du Programme, telles que making-of, courtes vidéos à destination des réseaux sociaux, versions remontées et/ou reformatées pour la distribution du Programme, œuvres cinématographiques (long métrage ou autre), radiophoniques (notamment podcasts), littéraire et/ou graphique, sous forme de produits de merchandising.

11. Cette autorisation vaut également pour l’utilisation de photos ou de la bande son qui seraient tirées des Enregistrements, pour la même durée et pour les mêmes territoires. Vous acceptez que tout montage soit effectué à partir des Enregistrements et vous autorisez le Producteur à supprimer toute parole, intervention, interprétation et/ou image qui seraient contraire aux lois ou à la réglementation en vigueur.

12. Vous reconnaissez et déclarez que les Enregistrements (sons et/ou images) sont la propriété exclusive du Producteur qui a la possibilité de céder ses droits sur tout ou partie des Enregistrements à tout tiers quel qu’il soit.

13. Vous reconnaissez avoir lu et compris la présente, les conséquences et les implications de sa signature. Vous reconnaissez également qu’elle ne constitue en rien un engagement du Producteur de produire le Programme ou de vous sélectionner.

14. Le présent accord de confidentialité est soumis aux lois françaises et à la juridiction des tribunaux compétents de PARIS. Vous renoncez aux termes du présent contrat, à toute mesure conservatoire et injonction de faire ou à toute autre réparation en équité contre le Producteur en relation avec ce contrat, et acceptez par la présente que votre recours unique et exclusif en cas de violation ou de violation présumée de ce contrat sera une action en dommages-intérêts, le cas échéant.

15. Conformément à la loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’information et relative à la signature électronique, le Producteur et vous-même avez convenu expressément de conclure le présent Contrat sous la forme d’un écrit électronique. Vous admettez ainsi que le Producteur que cet écrit constitue l’original du document et qu’il sera établi et conservé par chacun de vous dans des conditions de nature à permettre d’identifier dûment ses signataires et à en garantir l’intégrité. Vous et le Producteur s’engagez à ne pas en contester la recevabilité, l’opposabilité ou la force probante sur le fondement de sa nature électronique.

Vous et le Producteur convenez de recourir à un procédé de signature électronique dite « à la volée », au moyen d’un certificat électronique à usage unique et constituant un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec l’acte auquel cette signature électronique s’attache, conformément à l’article 1367 du Code civil et au décret n°2017-1416 du 28 septembre 2017. A cette fin, le Producteur vous a proposé et vous avez acceptez, d’utiliser le procédé dont le Producteur dispose dans le cadre de son partenariat avec un prestataire tiers. Afin de donner une parfaite information quant à la valeur juridique et aux modalités d’utilisation de ce procédé de signature électronique ainsi choisi, vous déclarez et reconnaissez que les informations utiles détaillées vous ont été communiquées préalablement à la conclusion du présent Contrat.

Merci d’indiquer votre accord concernant les termes et conditions ci-dessus en signant à l’endroit indiqué ci-dessous.

Nous vous souhaitons le meilleur pour cette belle aventure !